La Ligue ODEBI, scandalisée par les procédés intolérables du gouvernement, a décidé de co-signer l’appel national au retrait du projet de loi DADvSI :

"Etant donné les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité."

Signataires : Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes : SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l’enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.

Au vu des conditions d'examen de ce projet de loi à l'Assemblée, il parait effectivement nécessaire de retirer et de retravailler plus sereinement le projet de loi. Ces derniers jours, l'Assemblée m'apparaissait plus comme une cour d'école que comme un lieu de discussions réfléchies entre des élus du peuple ...

Comptes rendus des débats :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp