C'est dans une grande confusion que lors des débats sur le projet de loi DADVSI dans la soirée de mercredi 8 Mars à l'Assemblé, le ministre a déclarée :
"J'entends s'exprimer sur vos bancs plusieurs interrogations et je veux qu'il n'y ait aucune ambiguïté, de sorte que les dispositions du texte que vous serez amenés à voter soient claires et compréhensibles par tous. A cet effet, je juge opportun que nous examinions tous les sous-amendements présentés à la suite de l'amendement du Gouvernement. Ensuite, je vous proposerai de ré-évoquer les amendements qui n'ont pas été traités à l'article premier..."
L'article 1er, supprimé sans consultation de l'Assemblé il y a deux jours, juste avant le début des débats, va revenir sur la table des discussion...

La suppression de l'article 1 avait annulé les amendements qui se rapportaient aux échanges de fichiers musicaux entre internautes à travers l'instauration de la licence globale optionnelle (redevance forfaitaire à payer au FAI pour pouvoir télécharger en Peer to Peer de façon légal)

Le débat autour de certains amendements paraissaient donc une perte de temps pour certains députés : "Nous sommes dans une situation qui nous amènera à discuter d'un amendement qui va disparaître" c'est exprimé Patrick Bloche (PS)

Vu la tournure des débats, de nombreux députés ont demandé la levée de l'urgence, urgence qui limite à une seule lecture le passage à Assemblée puis au Sénat :
Jean Dionis du Séjour (UDF) s'exprimant au ministre Renaud Donnedieu de Vabres
"Nous vous adjurons de tenir compte de l'avis du Conseil constitutionnel et de lever l'urgence"

Les discussions continuent le jeudi 9 Mars...